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e Coq est cité en conciliation au Tribunal de Nanterre et certains activistes grassement rémunérés pour les besoins de la cause, jouent à la poule mouillée.
Devrais-je rappeler aux ta.li.bans et à leurs frères consanguins, les pseudos-lanceurs d’alerte catégorie poids « coq », qu’en matière civile on peut parfaitement démarrer une procédure civile en saisissant le juge à des fins de règlement à l’amiable d’un litige ! (Art. 2044 du Code civil)

Je comprends que le Coq, pour préserver la poule aux œufs d’or qu’est la FECAFOOT, demande une procédure de conciliation mais qu’est-ce qu’une conciliation au juste ? C’est en réalité une justice privée qui est cependant reconnue par le Droit français.

La conciliation implique généralement l’intervention d’un tiers mais le juge peut jouer lui-même jouer ce rôle (article 21 du code de procédure civile) ou bien confier cette mission à un tiers, c’est la voie qu’a choisi le Coq Sportif par délégation du juge.

D’ailleurs lorsque vous lisez attentivement l’article 2052 du code civil, vous constaterez je cite : “la transaction fait obstacle à l’introduction ou à la poursuite entre les parties d’une action en justice ayant le même objet”. Cela signifie en clair que le COQ mouillé, conscient que son contrat avec la FECAFOOT a été régulièrement résilié, n’a pas eu assez de couilles pour engager un vrai procès sur le fond.

Pour mémoire le conciliateur est chargé d’écouter les parties et de les inviter à adopter une solution de compromis. Un conciliateur est davantage chargé de garantir un terrain d’entente minimal qui ne préjuge en rien d’un compromis quelconque, le conciliateur ne peut lui-même définir les termes d’un éventuel accord.
S’il y a cependant accord, le conciliateur dresse juste un constat signé par les parties, auquel le juge peut donner force exécutoire mais en cas d’échec, c’est pareil il dresse un constat d’échec et le Coq mouillé n’aura plus que ses yeux pour pleurer ou engager un vrai procès cette fois.

En conséquence chers pseudo-lanceurs d’alerte et parfaits ignares en Droit, sachez que le Coq mouillé n’a jamais engagé une procédure sur le fond contre la FECAFOOT mais plutôt une procédure de conciliation qui ne remettra jamais en cause la rupture DÉFINITIVE du contrat. Le Coq Sportif c’est bel et bien terminé, maintenant ils veulent juste savoir combien la FECAFOOT va leur donner en guise de dédommagement. Le QATAR ça sera bel et bien avec ONE ALL SPORT. Point barre !

Célestin DJAMEN
Juriste (spécialiste en Procédure Civile)