Par Josiane ATEMENGUE
Selon nos informations, les préparatifs pour la tenue prochaine des travaux de cet organe qui assiste le président de la république dans ses fonctions de garant de l’indépendance de la magistrature, sont suffisamment avancés.
Le prochain conseil supérieur de la magistrature devrait se tenir entre Août, septembre ou au plus tard octobre 2024 courant. Si on s’en tient à nos sources, l’arbitrage de Paul Biya aurait permis de sonner le glas de la rude bataille qui opposait jusque-là, le garde des sceaux Laurent Esso, au ministre d’Etat secrétaire général de la présidence de la république Ferdinand Ngoh Ngoh, au sujet de la préparation des documents y afférents.
Comme à l’accoutumée, c’est le ministre de la justice qui apprêtera tous les dossiers relatifs au conseil supérieur de la magistrature, avant de les soumettre à la haute appréciation du Chef de l’Etat. Une fois ce premier travail fait, ces documents lui seront retournés une seconde fois, avant les visas adéquats et finaux du président de la république : ” Avant la mort de l’ancien tout-puissant secrétaire du conseil supérieur de la magistrature Jean Foumane Akame le 13 janvier 2019 à Genève en Suisse, tous les dossiers inhérents à la préparation des assisses du conseil supérieur de la magistrature avaient toujours suivis le même cheminement” soutient un magistrat en service au ministère de la justice sous anonymat, et plus loin: “Il n y a jamais eu de conflits de compétence entre l’ancien garde des sceaux Amadou Ali et les ex secrétaires généraux de la présidence de la république au sujet de qui fait quoi, c’est le garde des sceaux qui représente la chancellerie et est techniquement plus à même de préparer les assisses du conseil, c’est d’ailleurs pourquoi il en est le vice président. Je dirais en un mot comme en mille que le ministre de la justice est en aval et en amont du processus. Nul ne peut l’en exclure.” a t’il inféré.
Plus de 850 procédures d’enquête ouvertes contre les magistrats
En répondant aux questions orales d’un sénateur, au cours de la session qui vient de s’achever, le ministre de la justice garde des sceaux Laurent Esso a révélé que 850 procédures d’enquête étaient ouvertes contre les magistrats. Ces affirmations, viennent comme pour corroborer que les préparatifs pour la tenue prochaine des assisses du conseil supérieur de la magistrature vont bon train.
Rappelons que la réunion du dernier conseil supérieur de la magistrature présidées par Paul Biya, avait eu lieu le 10 août 2020, au palais de l’Unité. ça fera donc bientôt quatre ans, que cet organe qui assiste le Président de la République dans ses fonctions de garant de l’indépendance de la magistrature, ne s’est pas réuni.
A quoi sert le conseil supérieur de la magistrature au Cameroun:
Le Conseil Supérieur de la Magistrature assiste le Président de la République, garant de l’indépendance de la magistrature.
Il donne notamment sont avis sur :
a) les projets ou propositions de loi et les projets de tous les textes réglementaires relatifs au statut de la Magistrature.
b) Les propositions d’intégration dans la magistrature, d’affectation et de nomination des magistrats du siège dans les fonctions judiciaires et les mutations des magistrats du siège- au parquet ou des magistrats du parquet au siège.
c) Les projets d’actes concernant les magistrats, s’il en est ainsi requis par le statut de la magistrature.
Il établit les tableaux d’avancement des magistrats du siège, en vue d’une promotion de grade et sert d’organe disciplinaire pour les magistrats du siège.
Il instruit les dossiers disciplinaires, et donne son avis au Président de la République, sur les sanctions susceptibles d’être prononcée à l’encontre desdits magistrats.